valeur du point 2021 architecte
Cette transmission ouvre droit à un délai d'opposition de 15 jours. L'accord du 14 février 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Nord – Pas-de-Calais, de la convention collective des entreprises d'architecture. Textes Attachés : Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé). Cette portabilité est réalisée au bénéfice de tous les salariés de l'entreprise lorsqu'il sera question de redressement, liquidation judiciaire ou encore procédure de sauvegarde. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés concernant la désignation de l'OPCO 3 "Construction". Lors de la signature du présent texte, a été créée une commission paritaire nationale de la négociation collective pouvant être consultée en cas de difficulté d'interprétation d'un des articles de la convention. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bourgogne, de la convention collective des entreprises d'architecture. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Valeur du point 2021 – Convention collective Radiodiffusion ... permet désormais sa mise en œuvre à compter du 1er février 2021. Les accords du 3 décembre 2019 non étendu fixent la valeur du point pour le territoire Rhône-Alpes, de la convention collective des entreprises d'architecture. - Rupture du contrat de travail, Réexamen des conditions de la mutualisation, Commission paritaire de gestion du régime frais de santé, Obligations des entreprises adhérentes et des salariés, Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle), Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003, Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace, Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace), Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne), Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse), Valeur du point à compter du 1er janvier 2004, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane), Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020. Lors de sa réunion du 17 décembre 2020, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 0,4% pour 2021 fixant ainsi la valeur de service à 0,04675€ et la valeur d’acquisition à 1,2502€. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré reste fixée à 5 623,23 € depuis le 1er février 2017. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,80 € pour l'ensemble du territoire Picardie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2020. Ceux-ci examinent les éléments du contexte économique et social de la branche. Font aussi parties de cette convention collective nationale, les salariés étant employés par les organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ou associatives de la présente branche. Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : PDF - Télécharger la convention 3062 - 2332, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 02 mars 2021 comprenant tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3062 - 2332, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,33 € pour l'ensemble du territoire Limousin à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020. Convention collective nationale du 27 février 2003, Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective, Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC), Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel, Attributions propres aux sections syndicales, Conditions de fonctionnement et attributions, Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat, Modification de la situation juridique de l'employeur, Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit, Préavis et absences pour recherche d'emploi, Règlements des conflits individuels et collectifs, Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations, Définitions générales des critères et des niveaux, Application de la nouvelle classification, Suivi de l'application de la classification, Bilan de la mise en uvre de la classification, Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point, Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation, Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation, Salariés non soumis à l'horaire collectif, Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen, Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire, Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles, Rémunération pendant la période transitoire, Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail, Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence, Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence, Véhicules n'appartenant pas à l'employeur, Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité), Appel de préparation à la défense ou mobilisation. En effet, une modification de l'article I.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été réalisée. Majoration conventionnelle: (880. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,02 € pour l'ensemble du territoire Centre à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020. Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003, → Voir les activités professionnelles liées. Cette visite King & Queen de 10 minutes vous emmène dans deux des bâtiments les plus reconnaissables d'Atlanta. Par ailleurs, elle est élargie au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté d'élargissement du 8 décembre 2004 (JO 26 décembre 2004). L'accord du 12 février 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Limousin, de la convention collective des entreprises d'architecture. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Poitou Charentes) du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Alsace, de la convention collective des entreprises d'architecture. Il y a 2 régions où l’Unsfa, n’a pas signé et s’opposera à leur extension. Cette modification permet de prendre en compte l'évolution des textes applicables en matière de contrats responsables. En ce sens, le présent avenant prévoit de remplacer le tableau figurant à l'article 1er par un nouveau tableau. Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43. Il s'agit de l'avenant non étendu du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015, relatif à la modification du régime frais de santé. Taux de valeur du point - Ces valeurs de point s’appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ». Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,99 € pour l'ensemble du territoire Bretagne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020. Modification 15/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er février 2021 (JORF n°0035 du 10 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 8 juillet 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Nous vous invitons le jeudi 18 mars prochain à participer au “ Printemps de l’Unsfa ”. Les arches blanches au sommet ont été construites pour ressembler à des pièces d'échecs de roi et de reine. Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architecture, cette dernière ayant été dénoncée. Pour ces 2 régions, les adhérents de l’Unsfa doivent continuer à appliquer la VP 2019. A titre illustratif, ces textes concernent le régime de prévoyance, la classification, la formation professionnelle, le régime de frais de santé, etc. Pour rappel, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et fait partie intégrante de la convention collective Entreprises d'architecture. Inscrivez-vous ! Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,06 € pour l'ensemble du territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Limousin Valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Franche-Comté à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Corse Valeur du point au 1er janvier 2020. L'accord du 18 décembre 2019 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Basse-Normandie, de la convention collective des entreprises d'architecture. Salaires des Architectes : les valeurs régionales du point. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. L'objet de l'activité de ces organisations doit se rapporter aux activités d'architecture ainsi que de maîtrise d’œuvre. A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM. Concernant les modalités de mise en œuvre du présent avenant, celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2019. Le nouvel article prévoit ainsi que les remboursements interviennent dorénavant en complément des remboursements de la sécurité sociale, et ce, dès lors qu’elle intervient. Une exception est faite pour les garanties exprimées en pourcentage des frais réels (FR) qui s’entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale et sauf pour les forfaits verres et monture qui s’entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes : Convention collective : Batiment (cadres), Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers), Convention collective : Matériaux de construction (négoce des), Convention collective : Architecture (entreprises d'), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Donné à la MAP en 2018, le fonds de diapositives couleur de l’association des Vieilles Maisons françaises (VMF) Vmf patrimoine a été partiellement mis en ligne : 5 973 vues prises entre 1980 et 2006 et ayant servi à illustrer la revue de l’association sont désormais consultables sur Mémoire. LE PRINTEMPS DE L’UNSFA . La conception d’éclairage de pointe pour le stade Mercedes-Benz d’Atlanta, pour rehausser la versatilité, la performance et l’expérience des spectateurs. Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". Convention collective Architecte 2021 Brochure 3062 + grille de Salaire 4.3 (19 avis) ... Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises du territoire Aquitaine soumises à cette convention collective. Il s'agit de l'accord non étendu du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Il s'agit de l'accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. La valeur du point. En juin 2018, General Motors nous avait conviés à un dévoilement d’importance, du côté d’Atlanta en Géorgie. L'accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Pays de la Loire, de la convention collective des entreprises d'architecture. Ces activités économiques sont classées dans la nomenclature de l'INSEE, et ce sous le code NAF 71.AAZ, regroupant ainsi les activités d'architecture. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Il s'agit de l'accord non étendu du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 pour le département de la Guadeloupe. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Le présent accord vient fixer la valeur du point pour l'ensemble du territoire Midi-Pyrénées à partir du 1er janvier 2020 de la manière suivante : - zone 1 (communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,98 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 8,05 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ; - zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,89 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 7,95 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.