influence de la philosophie sur le droit pénal
La présence de l'Église et son influence sur le monde occidental 278 Section IL L'intention {mens rea) en tant qu'élément essentiel de l'infraction 287 Section III. régime de Vichy, on assiste au développement d'une nouvelle philosophie du droit pénal€: l'école de la défense sociale nouvelle. Essai sur le jugement pénal (2005). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Les chèques sans provision et les accidents de la circulation sont désormais traités directement par les banques et les compagnies d'assurances, afin de désengorger le système judiciaire[11]. Christian Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Paris, Dalloz, 1995. Connexion. Le Code pénal impérial du 12 février 1810 fut en vigueur jusqu'en 1994, bien que modifié au cours des années. De plus, seront examinées les règles de la procédure pénale administrative prévues par la Loi fédérale sur le droit pénal administratif, ainsi que leur relation avec les règles du Code de procédure pénale. La différence entre les deux cas d'irresponsabilité pénale est la suivante : La peine, ou sanction pénale, est le corollaire de l'infraction. Ces débats interviennent après près d'un demi-siècle de silence : de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale, les débats ont uniquement porté sur la possible suppression du bagne (effectivement aboli en droit en 1938, la déportation étant quant à elle supprimée par une ordonnance du général de Gaulle de 1960) et les interrogations au sujet des maisons de correction[3]. Robert Badinter, ministre de la Justice entre 1981 et 1986, relance l'idée d'une réforme du Code pénal de 1810, déjà engagée sous l'impulsion de Jean Foyer en 1966[14]. En 1912 sont créés les tribunaux pour enfants. Il y a donc eu une dualité entre le droit et la conception confucéenne. Il est actuellement chercheur à l'Université de Virginie à l’institut pour les études avancées de la culture. Le condamné peut faire appel de la décision judiciaire devant la Cour d'appel, et, en dernier ressort, la Cour de cassation. Par ailleurs, il a notamment publié, avec Françoise Tulkens, Introduction au droit pénal. Il ne peut l'imputer à son auteur que si celui-ci ne souffre pas de troubles du discernement, dispose de son libre arbitre, et a consenti à la commission du fait incriminé (comme auteur ou complice). L'infraction peut être définie comme une action ou omission qui trouble l'ordre social et expose son auteur à une mesure de sûreté ou une sanction pénale. Le code prévoit enfin des peines afflictives et infamantes, dont les travaux forcés à perpétuité ou à temps et la déportation. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d'autant plus neuve qu'il se dégage de tout modèle religieux. déontologie de l’agent public, cf. Appliquées à la matière pénale, ces théories présentent la même richesse de méthodes ou d’objets : elles portent autant sur les prétentions du droit pénal à être la technique de régulation sociale hégémonique, sur le contenu particulier de certaines législations et politiques criminelles, que sur le … Dès lors, on peut affirmer que le principe de la rétroactivité in mitius n’est qu’une des conséquences de l’influence des droits de l’homme sur le droit pénal4. Les types de crimes les plus fréquemment jugés en France sont les homicides, les viols et les vols à main armée (braquages)[22]. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Sous l'effet d'un « populisme pénal » qui s'appuie sur la place faite aux victimes, ainsi que de la montée du sentiment d'insécurité, les gouvernements successifs accroissent la répression pénale[6]. Depuis le 1er octobre 2014, l'article 130-1 du Code pénal définit les deux principales fonctions des sanctions pénales : « sanctionner l'auteur, et favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion »[23]. La ministre Rachida Dati (2007-2009) soumet plusieurs lois au vote parlementaire (lois Dati et Dati 2), tout comme sa successeur Michèle Alliot-Marie : les lois du 24 novembre 2009, du 2 mars 2010 et du 10 mars 2010. P. Rossi, qui fut professeur de droit pénal à la Faculté de Paris vers 1830, fut à l'origine de la loi libérale du 28 avril 1832. En 2007, les infractions routières représentent un tiers des condamnations correctionnelles et 60 % des contraventions de cinquième classe ; plus de la moitié des condamnations prononcées l'ont été pour conduite en état d'ébriété[8]. Elles sont divisées en cinq classes en fonction de leur gravité. Appelez Tél 0142715105 Le droit de punir à laune de la science », dans Le droit de punir du siècle des Lumières à nos jours (sous la direction de Frédéric Chauvaud), Rennes, Presses Universitaires de Rennes (coll. En 1958, on créé le juge de l'application des peines (JAP), dans un souci d'individualisation de la peine en fonction de la personnalité du criminel. Telle est l’éthique de la modernité pénale selon Beccaria. Droit et société. cit. Cours de 5 pages en droit européen : L' influence positive de la CEDH sur le droit pénal substantiel : l'obligation positive de punir. Disciplines juridiques. C'est sur ces bases que le droit pénal va évoluer. Le droit pénal nippon. Sur le même sujet. Dans le nord de l’Europe (Pays-Bas, Suède, Norvège), en Suisse et dans l’Espagne de l’Inquisition, Beccaria inspire des notables et des magistrats qui tentent d’humaniser la justice. L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. En droit pénal général, l'identification de l'auteur matériel permet l'attribution de la responsabilité pénale, alors qu'en droit pénal des affaires, l'identification certaine DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. Si la philosophie du droit pénal repose, en partie, sur une prise en compte de la vulnérabilité évidente dans le cadre de certaines incriminations, sa définition juridique en retient un cadre bien plus restreint. La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. En faisant de la sorte, il nous amène à réfléchir sur les liens qu’entretiennent le droit pénal et la criminologie, dernier point de cette introduction. Ainsi, le droit pénal ne se donne plus pour unique objectif de sanctionner des infractions, mais d'identifier les personnes qui pourraient en commettre d'autres[9]. Il existe également des causes de non imputabilité, telles que les troubles psychiques ou neuro-psychiques ayant aboli le discernement, ou encore l'erreur de droit, la contrainte ou la minorité. La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. [ad#ad-5] Montesquieu, la loi et la liberté : Montesquieu veut saisir l’ « esprit des lois » et les soumettre à une analyse scientifique. 160 I international Le droit pénal nippon. Ce document a été mis à jour le 20/08/2014 C’est une mission délicate qui implique de mesurer l’influence doctrinale sur la création du droit pénal des affaires, son développement législatif et son devenir. Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace. Mais il … Sur Beccaria, voir les études rassemblées dans Michel Il fut et demeure influencé par diverses doctrines d'ordre philosophique, moral ou scientifique qui lui ont donné sa forme actuelle au fil des siècles. Ceci s'est notamment traduit par la suppression d'un tiers des tribunaux de France (réforme de la carte judiciaire) entre 2007 et 2012[20]. Si la philosophie du droit pénal repose, en partie, sur une prise en compte de la vulnérabilité évidente dans le cadre de certaines incriminations, sa définition juridique en retient un cadre bien plus restreint. Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIII e siècle [1].Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime, et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais certitude : Celle-ci introduit diverses innovations en matière d'enquête policière (création du mandat de recherche et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles) et de sanction pénale (le « plaider coupable », sous la forme de la CRPC ; le stage de citoyenneté), et modifie plusieurs dispositions du Code de procédure pénale (régime de la garde à vue, prolongation possible de l'enquête de flagrance)[17]. Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social [4].La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Les délits les plus poursuivis sont les vols et escroqueries, les coups et blessures, les dégradations, le trafic de stupéfiants et des délits routiers (défaut de permis de conduire, conduite en état d'ébriété)[22]. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir. Aujourd'hui, les sources du droit pénal français tendent de plus en plus à s'internationaliser, sous l'effet de la jurisprudence des cours européennes (CJUE, CEDH). De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »5 et comme des lois qui déterminent ceux-là6. Lisez ce Société Mémoire et plus de 250 000 autres dissertation. Applicables avant ou après la peine, ces mesures sont variées (suivi socio-judiciaire, placement sous surveillance électronique mobile, contrôle judiciaire) et sans limitation de durée[9]. La fameuse La peine de mort est maintenue, mais celle-ci « consiste dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés ». Il s’agira aussi de s’interroger sur les moyens de la peine, de l’interdiction contemporaine de la peine de mort en Europe et de la prédominance du modèle de la prison à ses alternatives. En outre, Napoléon fonde en 1804 la Cour de cassation, juridiction au sommet de l'ordre judiciaire français, en transformant le Tribunal de cassation fondé en 1790. À la Libération, le débat public quant à lui se concentre en particulier, jusqu'au début des années 1950, sur les Cours de justice chargées de l'épuration judiciaire des collaborationnistes[3]. La règle empêche le juge statuant sur les intérêts civils de refuser le droit à réparation de la victime lorsqu’a été reconnue la faute ayant conduit à la condamnation de l’auteur (Civ. La production législative en matière pénale demeure soutenue sous les gouvernements Fillon. L’art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal canonique, lapplication du principe de la légalité des délits et des peines demeure, malgré des évolutions, une question parmi les plus disputées. Ainsi, en dépit d'une offensive formidable dirigée depuis plusieurs décennies contre la peine privative de liberté, celle-ci se porte encore très bien. Les étudiants peuvent se préparer au cours en lisant : Le cours est validé, en contrôle continu, par un partiel sur table en 3h. Achetez neuf ou d'occasion Il n'est pas le même selon l'endroit du royaume. Le rapport entre le droit pénal et les droits humains2, loin d’être antinomique, est caractérisé par une interdépendance et une complémentarité3. Ce principe a pour corollaire la non-rétroactivité des lois pénales. Le fait justificatif fait disparaitre l'infraction, La cause de non-imputabilité fait disparaitre la culpabilité de l'auteur. Aux Etats-Unis, où Beccaria paraît dans une édition anglaise de 1777, Thomas Jefferson s’en inspire pour forger le droit pénal de la jeune démocratie. Malgré leurs différences, les grandes théories du droit pénal ont en commun de justifier le monopole de la violence légitime par l’État. La présomption d'innocence 299 . A ne pas oublier l'existence de textes spécifiques qui ont une nature pénale comme le code de la juste maritime (dahir de 1974) qui réprime le trafic et le commerce des stupéfiants. La tendance est également à l'augmentation des mesures de sûreté, visant à protéger la société de la dangerosité de certains individus[9]. En outre, elle prépare la suppression alors envisagée du juge d'instruction[17], laquelle ne semble plus d'actualité. Droit International Public 2 antiquité grecque Beccaria Intro aux institutions politique 1 Seance Travaux dirigés 7 Plandecours 2018-19 droit de la famille Aperçu du texte Droit Pénal Général INTRODUCTION Matière juridique familière et la plus controversée. L’INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Septembre 2016 Sous la direction de Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET Professeure à l’Université Jean Moulin, Lyon 3 (UMR 5600 EVS, Institut de Droit de l’Environnement) Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à … Le droit pénal s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent les conditions dans lesquelles s'exercent l'enquête de police, l'instruction et le jugement. Il … savoir, c'est si ces doctrines ont une influence sur le droit positif. Juriste et philosophe de formation, il a notamment publié Le droit sans peines. Le droit pénal par la crainte qu'il inspire aux contractants oriente le contenu même des contrats et a une valeur normative sur le contrat civil. Code pénal > Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers (Articles 433-1 à 433-2-1) > Article 433-1 sens le code de la route, le code de commerce, le code des douanes et des impôts, le code de la pêche maritime. Influence de la philosophie des Lumières. Sous la présidence de Mesdames Cécile Lefrancois et Clémence Vialatte, Doctorantes contractuelles à l’Université de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le droit pénal substantiel L’article 432-11 2° du Code pénal dispose : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou p… Vingt-deux lois ont été promulguées sous les gouvernements Jospin (dont la loi Guigou du 15 juin 2000 renforçant les droits des victimes) ; vingt-neuf sous les gouvernements Raffarin et Villepin, dont la loi Perben II du 9 mars 2004[16]. Alors que le Code de 1810 ne recensait que 500 infractions, le code actuel en dénombre plus de 15 000, dont certaines n'ont jamais fait l'objet d'une application[16]. Navigation | Il s'élève contre l'obscurité et la complexité des sources du droit pénal, et réclame des textes simples, clairs et L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante impose la primauté de l'éducation sur la répression et créé les tribunaux pour enfants. François GERVASONI, La peine privative de liberté, de l’ancien droit au Code Pénal de 1791. influencé les Cahiers généraux de 1789 et le premier Code pénal français, de 1791, ainsi que diverses réformes à l'étranger, notamment en Autriche et dans les Etats pontificaux. Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Cela lui donne une importance considérable [4].. Droit, morale, éthique et justice Forme de l’évaluation: examen écrit de 2 heures, sans documentation. Yann-Arzel Durelle-Marc, La peine de la flagellation au début du XIXe siècle: Lanjuinais et l'évolution de la philosophie pénale. Ce document a été mis à jour le 20/08/2014 Après une révision d'ensemble en 1992, le nouveau Code pénal entre en vigueur en 1994[15]. Les conduites sans permis ou sans assurance sont correctionnalisées (passage de contravention à délit)[8]. La justice pénale, comme les autres secteurs de l'administration publique, est soumise à une logique d'amélioration de la performance depuis les années 2000[19]. Dès l'éclatement de la guerre d'Algérie, le processus de réforme engagé se ralentit et les peines s'alourdissent. Enfin, une série de lois durcit encore la législation dans les années 2000, jusqu'à la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.