pDemande dâautorisation de cumul dâactivités :Rentrée 2020-2021Annexe 1age 1/2. AESH : Demande dâautorisation de cumul dâactivités Formulaire applicable à toutes les catégories de personnels relevant du Ministère de lâÉducation Nationale y compris aux personnels non titulaires ayant comme employeur : la direction des services départementaux de lâéducation nationale du Territoire de Belfort ⦠Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité. Vous trouverez en cliquant ici le formulaire de demande de cumul dâactivité à titre accessoire. degré relevant du Ministère de lâEducation nationale ayant comme employeur: Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande dâautorisation, par voie hiérarchique, de cumul dâactivité à lâaide du formulaire « Demande dâautorisation de cumul dâactivités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. La réserve citoyenne de l'Education nationale ... Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire pour l'année scolaire 2020 / 2021 (annexe 2) Déclaration de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre d'un cumul ⦠DEMANDE DâAUTORISATION DE CUMUL DâACTIVITÉS applicable aux personnels relevant du Ministère de lâEducation Nationale ayant comme employeur le : Rectorat de lâAcadémie de Besançon Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul ⦠Imprimé de déclaration d'intention de grève. Formulaire demande congés bonifiés 2020-2021. Je souhaite recevoir la réponse de lâIA-DSDEN : Sur mon courriel Education nationale â A mon travail â A mon domicile (1) Partie à remplir par lâIEN pour transmission à lâautorité investie du pouvoir de décision en matière de cumul de rémunération. Lâautorisation doit être demandée avant le début de lâactivité secondaire. si lâactivité accessoire rémunérée par lâÉducation nationale nâentre pas dans le cadre dâune déclaration de cumul dâactivité; Câest ce formulaire qui devra donc être utilisé dans lâimmense majorité des cas. Formulaire cumul d'activités 2020-2021. Inspection de lâÉducation nationale Circonscription de Tournus Rue Paul Bert 71700 Tournus 03 85 51 17 65 ⦠Déclaration d'intention de grève. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Avis sur la demande dâautorisation de cumul : Dans cette rubrique. Les intéressés établiront leur demande de disponibilité à lâaide du formulaire joint en annexe 1, quâils transmettront par la voie hiérarchique pour une première demande, ou directement à la division des ressources humaines de la DSDEN du Lot-et-Garonne, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN Cedex 9, pour une demande de ⦠Circulaire congés bonifiés 2020-2021. Annexe 3. Demande dâautorisation de cumul dâactivités - Année 2020-21 . Déplacements : indémnités et remboursement des titres de transport Formulaire de demande de cumul d'activités. Ces règles s'appliquent aux agents en activité ⦠Demande dâautorisation de cumul dâactivités - 6 février 2020; Demande dâautorisation dâabsence au titre de lâexercice du droit syndical - 6 février 2020; Demande de congés maladie ou maternité - 6 février 2020; Demande dâautorisation dâabsence - 6 février 2020⦠... ressources et fiches pratiques Article suivant 2019-2020 : NOTE DE SERVICE N°5. En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul ... ou de l'éducation populaire ; 4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société ⦠NOUS CONTACTER. Formulaire applicable au personnel enseignant 1er.