L'immatriculation d'un véhicule belge sur le territoire français peut être assez longue. Quel est le cadre législatif qui entoure ces obligations fiscales spécifiques ? Les belges sont de grands amateurs de vins, mais ils n’ont pas de vignes…du moins pas en Belgique. L’enquête se poursuit. En Belgique, tu vas devoir indiquer dans ta déclaration "un équivalent du RC belge utilisé en France". En cette période de préparation des déclarations fiscales, il peut être utile de rappeler les règles qui concernent les propriétaires belges d’immeubles situés en France mis en location saisonnière ou à l’année. L’art. pour les impôts, pas de soucis la tva a été payé par le premier propriétaire belge (attention cependant: est considéré comme véhicule neuf une voiture qui a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, même au bout d'un an, donc le véhicule doit être acheté ht en Belgique et il faut payer la tva en France). Travaille en France et Propriétaire en Belgique. : 08 25 595 730 ou +33 535 540 086 E-mail : info@pavillon-belge.com RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z N° TVA CEE : FR 39 342 163 532: L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique. A l’occasion de la présence d’iDealwine au salon de la RVF à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2010, le moment est venu de placer quelques grands propriétaires belges sous les projecteurs. Location: jurisprudences récentes; Immeuble détenu en nom propre . Le certificat d'immatriculation est un titre de police [réf. Au delà, vous risquez une amende de 4eme catégorie de 135 € et jusqu'à l'immobilisation du véhicule en cas de nouveau contrôle. Elle est introuvable. souhaitée].Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété. Vous devez déclarer le revenu cadastral non indexé au code 1106/2106. 17400 TERNANT - France Tél. Un propriétaire belge peut facilement expulser ses locataires indélicats, qu’il vente ou qu’il neige. Message par Hazel75 » 09 août 2017, 14:45 Bonjour à tous, Je vous remercie d'avance pour prendre le temps de me lire et de me répondre sachant que vos retours sont précieux. Les revenus immobiliers imposables sont le revenu cadastral indexé (coefficient d'indexation pour les revenus 2019 : 1,8230 / revenus 2020 : 1,8492), majoré de 40 %. Quels revenus déclarer en France lorsqu’un propriétaire belge loue son immeuble situé en France ? Je travaille à Paris et je suis propriétaire en belgique depuis peu. Compte-tenu des spécificités de l’IFI, il est recommandé à tout belge propriétaire d’un immeuble en France d’apprécier auprès d’un spécialiste l’impact de l’IFI sur son patrimoine immobilier français. En cette période de préparation des déclarations fiscales, il peut être utile de rappeler les règles qui concernent les propriétaires belges d’immeubles situés en France mis en … Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. La loi du 20 février 1991, étrangement dite « loi sur les loyers », régit le bail de résidence principale, qui offre des protections diverses, souvent plus en faveur des propriétaires qu’en France. Donc, en France, tu vas devoir payer des impôts sur ton immeuble (je ne sais pas à combien cela s'élève, et s'il y a un régime différent s'il est loué ou pas). ” Donc, si la démarche de la Commission aboutit ou si la loi de M. Lefebvre passe, le Belge qui revend un bien en France verrait alléger ses taxes sur sa plus-value, celles-ci passant de 34,5 à 19 %. Delphine a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre dans le Tarn, en France. Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d'un mois à compter de son achat.