Des délits et des peines | Cesare Beccaria | download | Z-Library. Celle-ci consiste en ce que Foucault appelle la règle de « l’idéalité suffisante »29 ; ce qui doit être maximalisé c’est la représentation de la peine, non sa réalité corporelle. En revanche, dans un gouvernement « libre et tranquille », les impressions doivent être plus fréquentes que fortes. 79 Dei delitti e delle pene. Le Codice leopoldino était également fondé sur l’idée d’amendement et de « la correction du coupable, enfant lui aussi de la société, dont elle ne doit jamais désespérer de l’amendement »67. Néanmoins, il convient de rappeler que son esprit général est imprégné de la pensée et des théories pénales de Beccaria. Quel peut être ce droit que les hommes s’attribuent de trucider leurs semblables ? Son nom, comme l’a écrit Jacques Godechot, « est sans doute plus étroitement lié à la législation criminelle et pénale de la France qu’à celle de tout autre pays du monde »1. Voici le trente-huitième épisode d’une série d’articles intitulée « Les Héros du progrès ». Comme l’écrit l’auteur des Délits et des peines : Quel peut être ce droit que les hommes s’attribuent de trucider leurs semblables ? En 1848 – à la suite de l’abolition de la peine de mort pour motif politique –, Victor Hugo exhortera les Français à aller de l’avant dans leur entreprise de démolition de l’Ancien Régime et de conquête de la république et de la démocratie : « vous avez renversé le trône ; maintenant […] renversez l’échafaud », déclarera celui qui sera alors l’un des principaux représentants de l’abolitionnisme à l’Assemblée. Dans l’ensemble, les cahiers demandent que la peine capitale soit réservée aux crimes les plus graves et que son application ne donne lieu à aucune cruauté inutile. De part et d’autre de l’Atlantique, les idées de Beccaria seront invoquées en faveur de l’abolition de la peine de mort. Selon Rousseau, au nom de la « conservation de l’État », c’est en tant qu’« ennemi » qu’il convient de faire périr celui qui le mérite, dans la mesure où « le droit de la guerre est de tuer le vaincu » (II, 5)13. ), R. Barre (préf. Quoi qu’il en soit, l’argumentation de Beccaria s’inscrit dans une théorie de l’habitude, de matrice sensualiste. Il s’agit du texte de 1792, intitulé Vote sur la peine de mort, où Beccaria justifie son vote contre la peine de mort, ainsi que celui de deux autres de ses collègues, Risi et Gallarati Scotti ; un vote de la commission chargée d’examiner les réformes en matière criminelle où ils furent mis en minorité, car la peine capitale fut maintenue dans le projet de Code pénal, même si elle était … En 1792, tout en poursuivant sa bataille en faveur de l’abolition, le fonctionnaire milanais allait toutefois atténuer certaines thématiques égalitaires de son célèbre traité. 5 Ainsi Beccaria, à son époque, a pu être qualifié – de façon aussi polémique qu’anachronique – de « socialiste » par un défenseur du système pénal d’Ancien Régime comme Facchinei, qui ne pouvait accepter que le fondement du droit pénal devînt tout à la fois humain et « social ». Gratis verzending vanaf 20,- ; Bezorging dezelfde dag, 's avonds of in het weekend* III, Du contrat social. Quant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, qui énonce un nouveau droit dont la loi sera désormais la source unique, il est légitime de lire ce texte, dont onze articles sur dix-sept concernent explicitement le droit pénal, dans une optique beccarienne. - a. citée, p. 31. Полный вариант заголовка: «Des delits et des peines : precede d'une notice sur Beccaria, et orne de son portrait / par Beccaria ; traduit de l'italien par J.-A.-S. Collin de Plancy ; avec les observations et les notes de divers commentateurs». Ils sous-entendent que ce n’est plus du souverain que les sujets tiennent leurs droits, car c’est la nature qui les a donnés aux hommes ; et c’est désormais la société qui, dans le respect des droits naturels, doit les garantir aux citoyens. C’est une loi très utile que celle qui veut que tout homme soit jugé par ses pairs, car, là où il est question de la liberté et du sort d’un citoyen, les sentiments qu’inspire l’inégalité doivent se taire ; la supériorité avec laquelle l’homme fortuné regarde le malheureux, et le dédain avec lequel l’inférieur regarde le supérieur, ne peuvent intervenir dans ce jugement. Voici Cesare Beccaria, premier écrivain moderne à plaider pour l'abolition de la peine capitale et la fin de la torture. Directed by Julien de Volte. Le rapport de la première à la seconde peut être augmenté de deux manières. C’est dans son ouvrage Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene), édité anonymement en 1764 à Livourne qu’il s’oppose au principe de la peine de mort : Quant à Robespierre, cette absence ne l’empêchera pas, au moment du procès de Louis XVI, de justifier la mort du roi en vertu d’une exception extra-juridique, une « cruelle exception aux lois ordinaires ». Pour qu’elle soit juste, une peine ne doit donc avoir que les seuls degrés d’intensité qui suffisent à détourner les hommes des délits. Pour ces raisons, Cesare Beccaria est notre trente-huitième héros du progrès. Cesare Beccaria Lor s dolor a u lobore min ea faccummy ug veniam eugait a u nu dio exeraesectem v ... & des peines suscil esto doles enim vele-aris est Lor it iduis aliquis dolese et lut ... exempt de fanatisme, et se contente de combattre avec les armes de la 66 Le texte de ce Code pénal est intégralement reporté dans F. Venturi, « Storia e dibattiti in Italia e in Europa », op. 1764-1766, G. Francioni et S. Romagnoli (éd. 18Bien entendu, ces innovations sont loin d’être toutes annoncées par Beccaria, même si, en matière de jury, celui qui estimait que « l’ignorance qui juge par sentiment est plus sûre que la science qui juge par opinion » avait affirmé clairement dans son traité : Heureuse la nation où les lois ne seraient pas une science ! En 1792, le fonctionnaire milanais allait atténuer certaines thématiques égalitaires de son traité. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale qui est « ni utile, ni nécessaire », de « crime judiciaire ». ), Paris, PUF, 1958. 21Quelles que soient ces limites, pour mesurer l’influence réelle de la pensée du Milanais sur les acteurs de la Révolution française, il convient d’évoquer surtout le débat sur la peine de mort qui eut lieu les 30, 31 mai et 1er juin 1791 à l’Assemblée constituante. Elles représentent ce que l’auteur appelle la « volonté de tous », qui n’est pensée que comme « l’agrégat des volontés particulières ». Le philosophe français voyait dans cette dureté une cause même de l’inefficacité de la répression ; le caractère excessif du châtiment devait produire l’impunité d’un vol qu’une loi plus modérée eût en revanche permis de réprimer (Voltaire, Commentaire sur le livre Des délits et des peines par un avocat de province, in Id., Mélanges, E. Berl (préf. Celle-ci, comme le dit Robespierre – qui revendiquait déjà en 1791 ce que Barrère appelait le « despotisme de la vertu » –, ravit à l’homme « la possibilité d’expier son forfait par son repentir ou par des actes de vertu », lui fermant inexorablement « tout retour à la vertu »61. cit., p. 258-300. En 1763, inspiré par sa participation à l’Académie des Poings, Beccaria se tourne vers l’étude du droit pénal. 49 A. Duport, « Discours sur la peine de mort », in Orateurs de la Révolution française, vol. cit., p. 137). 48 Sur tout ceci nous renvoyons, bien entendu, à la seconde partie de l’ouvrage de M. Foucault, op. Le fait est que l’idée de l’amendement du coupable n’est pas présente chez Beccaria, qui s’en tient, dans son traité, à la fonction d’exemplarité de la peine, considérée exclusivement du point de vue de son utilité et de sa nécessité sociale. Cesare Beccaria est né le 15 mars 1738 à Milan, en Italie. On rend un mode de punition plus exemplaire en augmentant la souffrance apparente ; on le rend plus économique en diminuant la souffrance réelle.34. En matière de délits mineurs, ceux-ci verront dans la non exécution de la loi la cause principale de leur fréquence. Peine de mort : les Français voudraient-ils abolir l’abolition ? D’autre part, la sévérité pour des délits mineurs pouvait avoir comme effet, comme le soutient Beccaria, que le délinquant « commet plusieurs délits, pour échapper à la peine d’un seul »26. pour que toute peine ne soit pas une violence d’un seul ou de plusieurs contre un citoyen privé, elle doit être essentiellement publique, prompte, nécessaire, et la plus petite parmi celles possibles dans des circonstances données, proportionnée aux délits, dictée par les lois. 4e partie. ), Paris, Sirey, 1994, p. 169-179) ; M. Porret, « Les “lois doivent tendre à la rigueur plutôt qu’à l’indulgence” : Muyart de Vouglans versus Montesquieu », Revue Montesquieu, I, 1997, p. 65-95. lekker winkelen zonder zorgen. De même, le code autrichien promulgué en 1787 par Joseph II ne prévoyait pas de peine de mort ; mais, ici aussi, cette expérience fut interrompue du fait des développements européens de la Révolution et de l’Empire, et en 1803 l’empereur François II rétablissait officiellement la peine de mort. 9 Edizione nazionale delle opere di Cesare Baccaria, L. Firpo (dir. L’Incorruptible estimera que c’est comme « rebelle » et comme « ennemi » de la nation que le roi doit mourir. 12Il s’agit désormais, à l’époque du libéralisme des xviiie et xixe siècles, d’établir une nouvelle économie de la peine, fondée sur la proportion, afin de punir « exactement », selon une règle de la quantité minimale que Beccaria théorisera et que reprendra par la suite Bentham. Désormais, au contraire, comme cela est dit dans le « Décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés (16-29 septembre 1791) », le président doit poser aux jurés « les diverses questions qu’ils doivent décider relativement au fait, à son auteur, et à l’intention »45. Tout d’abord, contrairement à l’opinion commune selon laquelle Beccaria serait un partisan inconditionnel de l’abolition de la peine de mort, celui-ci introduit tout de même deux restrictions à cette mesure. Et quand cela serait, comment un tel principe s’accorde-t-il avec cet autre, qui veut que l’homme n’est pas maître de se tuer, alors qu’il devait l’être s’il a pu donner ce droit à autrui ou à la société tout entière ?12. Puisque seule la détermination et la classification des délits et des peines permettra de lutter contre l’arbitraire des peines, tous veulent « l’établissement d’un Code pénal qui gradue exactement les peines dans une juste proportion » : « un Code pénal aussi doux, aussi précis qu’il soit possible, et qui concilie enfin les droits de l’humanité avec ceux de la justice, en proportionnant les peines au délit », comme l’appellent de leurs vœux, par exemple, les cahiers de la noblesse d’Étain40.