Créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire … Circulaire relative aux disponibilités et réintégration - Rentrée 2020 Annexe 1 - Tableau de synthèse des disponibilités Annexe 2 - Imprimé de demande de disponibilité Annexe 3 - Imprimé de demande de réintégration après disponibilité R2020 Annexe 4 - Déclaration d'activité professionnelle Annexe 5 - certificat médical en vue d'une réintégration Les demandes de disponibilité ou de réintégration suite à disponibilité pour la rentrée 2019 doivent être parvenues … Demande d’autorisation de cumul pour tous les personnels fonctionnaires (cf. Note d'information . "En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Circulaire 2009-046 Cette page est la page de connexion En effet depuis la parution de la circulaire (en 2009) le lien a changé, ici … La DSDEN 17 vient de faire paraître la circulaire 2019-2020 sur la demande d'autorisation de cumul d'activités. formulaire autorisation d'absence éducation nationale 77 2019 2020 Note disponibilité et congés parental 2020-2021. Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Formulaire autorisation cumul 2018. La liste des activités autorisées se trouve en annexe 4. Autorisations d'absence,congés exceptionnels, autres congés . Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les … Préférences et affectations des titulaires sur zone de remplacement (T.Z.R) de l’académie de Versailles – Rentrée scolaire 2020. autorisation d'absence éducation nationale formulaire 77 Home; About; Contacts; FAQ Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : Affectation au collège Demande d’autorisation d’absence 2019/2020. Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Cumul d'activités à titre accessoire Portail de la . Document à transmettre avant le 9 novembre 2018. Le dossier de demande de subvention 2020 est disponible en prenant contact avec la Maison des associations : 2bis, place de Touraine 78000 Versailles tél : 01 30 97 29 10 // courriel : associations@versailles.fr.  >  Personnels enseignants du 1er degré Demandes de temps partiel pour l'année 2020-2021 ÉTATS DE SERVICE (VS) : Vérifiez avant le 18 octobre ! Comment l'aider à découvrir les métiers et les formations susceptibles de lui convenir ? Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). modèle de lettre 1er envoi tardif. Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Rectorat de l’Académie de Paris. Académie de Lille Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Pas-de-Calais Bureau de gestion des A. E. S. H. 20 Boulevard de la Liberté – C. S. 90016 – 62021 ARRAS CEDEX Pour bâtir progressivement son itinéraire professionnel, il doit aussi se préparer à s'orienter tout au long de sa vie. Les documents de cette rubrique . Demande d’autorisation de cumul d’activités – Document en attente du formulaire 2019 – Formulaire declaration entreprise 2018. Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire … Il y a une case prévue pour le rectorat, mais ils ont donc refusé de la remplir et ont renvoyé le tout à mon domicile, dans l'attente de validation via la procédure intranet. Doc … SMEP 1D - Service Mutualisé de l'Enseignement Privé du 1er Degré. Circulaire de demande de congé parental pour l'année scolaire 2021-2022 + annexe. En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. modèle de lettre 1er envoi tardif. formulaire autorisation d'absence éducation nationale 77 2020 circulaire temps partiel 2021 versailles Home; FAQ; Foto; Contact Documents Administratifs 2019-2020. Présentation.  >  J’attire votre attention sur la présence de trois formulaires distincts cette année scolaire : La demande d’autorisation de cumul Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Demande de remboursement partiel des frais de transport; Demande de disponibilité; Articles de cette rubrique.  >  Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Rectorat Académie de Lille – Département des Personnels Enseignants. Circulaire du 4 février 2020 Demande d’aménagement du poste de travail Date limite 15 mars 2021. La liste des activités autorisées se trouve en annexe 4. 15 … Circulaire de demande d'emploi à temps partiel des enseignants du premier … Vers le haut. annexe III - 1 et III - 2 pour les modalités de délivrance de cette autorisation, en fonction de la catégorie de personnel) ou Signature d’un contrat d’engagement pour tout intervenant non fonctionnaire (cf. Déclaration d'exercice d'activités des personnels enseignants du 1er degré public ayant cessé temporairement ou défintivement leurs fonctions … Document à transmettre avant le 9 novembre 2018. Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Associations, procédure et demande d’agrément Psychologues de l'éducation nationale. Temps partiel 10 janvier 2019. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Comment l'aider à découvrir les métiers et les formations susceptibles de lui convenir ? Rectorat Académie de Lille – Département des Personnels Enseignants ANNEXE 5 : DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE ANNEE SCOLAIRE* 2019‐2020 1ère demande Nouvelle demande après 3 ans d’interruption Je soussigné(e) : NOM : Prénom : Du collège à l'université, le jeune construit son parcours de formation. Home; ABOUT; Contact 1ère demande pour 2019-2020 Demande complémentaire/Additif à une 1ère demande . ", Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Retrouvez toute l'information sur le site, L'enseignement international en Île-de-France, Contacter la Division des Personnels enseignants DP1, © 2020 Académie de Versailles - Tous droits réservés, Le règlement général sur la protection des données (RGPD), Choix et inscription dans un établissement, Direction des services départementaux des Yvelines, Direction des services départementaux de l'Essonne, Direction des services départementaux des Hauts-de-Seine, Direction des services départementaux du Val-d'Oise, Contacts et modalités pour l'enseignement supérieur, Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur, La division de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR), Le socle commun de connaissances, de compétences et culture, Les étapes et le calendrier de l'orientation en troisième, Les choix d'orientation après la troisième, L'orientation et l'affectation après un CAP, Les centres d'information et d'orientation (CIO), Le service académique d'information et d'orientation (SAIO), Journées portes ouvertes dans les établissements, Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), Service Interacademique des Examens et Concours, Recrutement d'Assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED), Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-1 par alternance, Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-2 par alternance, Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Filière expertise comptable : candidature à une admission en DCG, Cetificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), Examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, Appel à projets et dates des comités de sélection, Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER, Faire entrer l'école dans l'ère du numérique, Les enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI), Les partenariats de l'académie de Versailles, Centre Ressources Europe ''Mobilité et Formation Professionnelle'', Sections à ouverture linguistique, européenne et internationale, Toutes les actualités internationales de l'académie, Scolarisation des élèves en situation de handicap, Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation, Orientations académiques et textes nationaux, Lettres d'informations DAAC'tualité et ressources, Les actions de l'éducation artistique et culturelle, Pratique de l'EPS pour des élèves partiellement aptes, Activités Physiques de Pleine Nature et sécurité des élèves, Une priorité au premier degré pour atteindre les 100% de réussite, Le choix des spécialités et le grand oral au cœur du nouveau lycée, Une voie professionnelle transformée et portée par les campus, Un plan ambitieux pour améliorer la maîtrise des langues étrangères, Des alliances éducatives au coeur de la transformation de l'école, L'usager replacé au cœur de chaque projet de l'académie, Une école toujours plus inclusive, ouverte à tous les élèves, Un plan académique pour prévenir les violences et le harcèlement, Des jeunes engagés dans le développement durable et à travers le SNU, PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES YVELINES. Demande d’autorisation de cumul d’activités – Document en attente du formulaire 2019 – Formulaire declaration entreprise 2018. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Du collège à l'université, le jeune construit son parcours de formation. Circulaire cumul activites 2018. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. Title: Formulaire AA 2017-2018 Author: cnunes Created Date : 12/19/2017 12:09:25 PM. Circulaire cumul activites 2018. Annexe 7.2 - Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire Annexe 7.3 - Activités effectuées pour le compte de l’éducation nationale à l’échelon académique Production des œuvres de l’esprit (au sens des articles l0112-1, l112-2 et l.112-3 du code de … Annexe 7.2 - Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire Annexe 7.3 - Activités effectuées pour le compte de l’éducation nationale à l’échelon académique Production des œuvres de l’esprit (au sens des articles l0112-1, l112-2 et l.112-3 du code de la propriété intellectuelle) Le dossier est disponible en ligne. Temps partiels. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Rectorat de l’Académie de Paris. Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : Affectation au collège Demande d’autorisation d’absence 2019/2020. DSDEN78 Home; ABOUT; Contact DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITE ACCESSOIRE A L’ACTIVITE PRINCIPALE . 8/ EMPLOI A TEMPS INCOMPLET Un agent occupant un emploi permanent à temps incomplet (quotité non choisie par l'agent mais caractéristique du poste) pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire de … Crous de l’académie de Versailles PV du conseil d’administration du 10 mars 2020 6 3 Compte financier 2019 Présentation Conformément aux règles de la gestion budgétaire et … Annexe 4. La retraite – en attente du document 2020 – Demande d’admission à la retraire au titre de la rentrée 2019. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Formulaires de la voirie. formulaire autorisation d'absence éducation nationale 77 2019 2020. Compléter, au préalable, le formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire (annexe 1 ). Formulaires de demande, Annexe 1 : Demande d'autorisation de cumul pour création d'entreprise, Annexe 2 : Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire, Annexe 3 : Liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d'être autorisées, Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Retrouvez toute l'information sur le site, L'enseignement international en Île-de-France, © 2020 Académie de Versailles - Tous droits réservés, Le règlement général sur la protection des données (RGPD), Choix et inscription dans un établissement, Direction des services départementaux des Yvelines, Direction des services départementaux de l'Essonne, Direction des services départementaux des Hauts-de-Seine, Direction des services départementaux du Val-d'Oise, Contacts et modalités pour l'enseignement supérieur, Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur, La division de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR), Le socle commun de connaissances, de compétences et culture, Les étapes et le calendrier de l'orientation en troisième, Les choix d'orientation après la troisième, L'orientation et l'affectation après un CAP, Les centres d'information et d'orientation (CIO), Le service académique d'information et d'orientation (SAIO), Journées portes ouvertes dans les établissements, Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), Service Interacademique des Examens et Concours, Recrutement d'Assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED), Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-1 par alternance, Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-2 par alternance, Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Filière expertise comptable : candidature à une admission en DCG, Cetificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), Examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, Appel à projets et dates des comités de sélection, Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER, Faire entrer l'école dans l'ère du numérique, Les enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI), Les partenariats de l'académie de Versailles, Centre Ressources Europe ''Mobilité et Formation Professionnelle'', Sections à ouverture linguistique, européenne et internationale, Toutes les actualités internationales de l'académie, Scolarisation des élèves en situation de handicap, Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation, Orientations académiques et textes nationaux, Lettres d'informations DAAC'tualité et ressources, Les actions de l'éducation artistique et culturelle, Pratique de l'EPS pour des élèves partiellement aptes, Activités Physiques de Pleine Nature et sécurité des élèves, Une priorité au premier degré pour atteindre les 100% de réussite, Le choix des spécialités et le grand oral au cœur du nouveau lycée, Une voie professionnelle transformée et portée par les campus, Un plan ambitieux pour améliorer la maîtrise des langues étrangères, Des alliances éducatives au coeur de la transformation de l'école, L'usager replacé au cœur de chaque projet de l'académie, Une école toujours plus inclusive, ouverte à tous les élèves, Un plan académique pour prévenir les violences et le harcèlement, Des jeunes engagés dans le développement durable et à travers le SNU, Demande d'autorisation de cumul pour création d'entreprise, Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire, Liste limitative des activités à titre accessoire susceptibles d'être autorisées. J’attire votre attention sur la présence de trois formulaires distincts cette année scolaire : La demande d’autorisation de cumul  >  circulaire temps partiel 2021 versailles. Demande d’autorisation de cumul d’activité ; Demande d’exercice à temps partiel; Année scolaire 2017/2018. autorisation d'absence éducation nationale formulaire 77 Home; About; Contacts; FAQ ANNEE SCOLAIRE* 2019-2020 * Cette autorisation n’est valable que pour la durée de l’année scolaire indiquée.  >  Formulaire de demande de cumul d'activité ; Cumul d'activités. Formulaire autorisation cumul 2018. Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Cumul d'activités à titre accessoire Portail de la . Circulaire cumul d’activités 2020-2021 - Annexe 2 - Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire Académie de Versailles 1.3 Liste des activités interdites. Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Circulaire cumul d’activités 2020-2021 - Annexe 2 - Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire Académie de Versailles 1.3 Liste des activités interdites.
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