J'ai donc été contraint de ne pas travailler indépendamment de ma volonté. Clause de non-concurrence de la convention collective prestataires de services. Non, la réduction de l'horaire de travail journalier pour les salariées enceintes n'est pas une obligation légale. Auquel cas, vous ne serez pas payé(e) les 3 premiers jours de votre congé. N° de brochure : 3114 texte disponible sur Convention.fr ... Prestataire de service secteur tertiaire n°3301. Champ d’application convention collective prestataire de service Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de … J'ai appris qu'en tant que prestataire nous ne sommes pas payé les jours fériés. La convention collective prestataire de service vous autorise à prendre un congé pour enfant malade de 7 jours (avec justificatif du médecin). Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance La clause de non concurrence doit être insérée dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Secteur de la métallurgie. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N°3301 (IDCC 2098) : rémunération, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, ancienneté, retraite. Consultez et téléchargez la convention collective n° 3114. 2. La convention collective prévoit les conditions de travail le dimanche pour certains salariés uniquement.. 1.Les salariés des centres d'appel non intégrés. Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %. ... - en état de grossesse médicalement constatée ; A partir du 4e jour de congé, votre employeur est obligé de verser votre rémunération. Commerce de détail alimentaire n°3305. La clause de non concurrence est dépourvue d’effet en cas de rupture du contrat de travail au cours des 2 premiers mois d’emploi. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire encadre la mobilité géographique des salariés. Le 1er novembre était un jour férié sur le site où je suis en prestation et ils ont donc fermé. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE S O M M A I R E ... Durée de service ouvrant droit à congé - Durée de congé Article 20 : Période de congé Article 21 : Allocation de congé ... Interdiction de licenciement des femmes en état de grossesse Article 26 : Mise à disposition de siège à chaque employée Je suis prestataire de service chez Pénélope.
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