En quête d'une effectivité renforcée du droit du patrimoine local, la Charte a entendu revisiter les fondements des principes et des normes favorisant l'accès aux valeurs culturelles du continent et en assurant la promotion, démarche prolongée par l'introduction de dispositions relatives au patrimoine, à la culture nationale et à l'identité culturelle dans les constitutions de plusieurs États africains. « Le tourisme patrimonial dans la ligne du Grenelle de l’environnement », Tourisme et droit, n° 92. 1Le droit français s’est intéressé tardivement à la protection du patrimoine et à la conservation de la biodiversité, à travers une démarche formelle qui ne s’est que progressivement distinguée des disciplines juridiques classiques, pour finir par s’en démarquer, tout en demeurant largement en relation avec celles-ci. Partant, les Etats sont invités à instaurer un régime de protection et de gratification des détenteurs de savoirs contribuant à la préservation durable des ressources biogénétiques. Les difficultés et les imperfections de l’application et de la sanction du droit positif, des lois de décentralisation), d’une part ; et dans celui des aménagements ruraux, de l’autre (ibid., 622-623). Translations in context of "valorisation du patrimoine" in French-English from Reverso Context: La sauvegarde et la valorisation du patrimoine au bénéfice des populations en situation de pauvreté ; Translation Spell check Synonyms Conjugation. Dreyfus, J.-D. (2009). Usages et appropriations d’un « outil » de mise en valeur touristique », dans J. M. Breton (dir. ), L’écotourisme entre l’arbre et l’écorce, PUQ, Québec : 43-71. Ce décret redessine la nouvelle procédure de création d’une ZPPAUP résultant de la décentralisation opérée au profit des maires ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (Pontier, 2002 : 430)27. la destruction du patrimoine au Mali; III. De son côté, un décret du 30 mars 2007 a précisé certaines dispositions applicables non seulement à la protection des immeubles et objets mobiliers à caractère historique, mais également aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans un souci de simplification des procédures. Paris entre protection et nouvel urbanisme… Jalon - La destruction, la protection et la restauration du patrimoine, enjeu géopolitique. Many translated example sentences containing "valorisation de patrimoine" – English-French dictionary and search engine for English translations. Un tel développement des sites du patrimoine, qui vise ainsi à les faire connaître de la population locale, à favoriser son éducation, notamment sur la façon de protéger les sites, à stimuler le tourisme dans une perspective de développement économique, mais également culturel et social, se définit donc également par référence aux des dimensions économiques, environnementales et socio-culturelles. 25 CAA Douai, 30 novembre 2006, Ministère de l’Ecologie et du développement durable, SA VALNOR, Association « Non à la décharge du bois des Loges », Droit de l’environnement, n° 148, mai 2007, note D. Deharbe et H. Hicter, 121-123. Henry, O. 44 Niger, Tchad, Côte d'Ivoire, Burkina-Faso, Congo, etc. Wolkowitsch, 1986 ; ainsi que CE, 18 novembre 1949, Sieur Carlier, R.D.P. 1 0 obj Les lois récentes relatives au droit de l'environnement et/ou du patrimoine44 aménagent ainsi la protection du patrimoine culturel qui, à terme, pourrait être partiellement absorbée par le droit de l’environnement. 7 : 413-422. Paris entre protection et nouvel urbanisme… - La destruction, la protection et la restauration du patrimoine, enjeu géopolitique. », Management & avenir, 34 : 50-68. Venise, entre valorisation touristique et protection du patrimoine L’exemple de Venise proposé dans le programme de spécialité histoire, géographie, géopolitique, sciences politiques en terminale permet d’aborder la thématique du tourisme culturel entre valorisation et protection. Patrimoines et nouveaux usages sociaux, Paris, MSH, Mission du Patrimoine ethnologique (« Ethnologie de la France » 16), rapportés dans la note de lecture d’A.-M. Brisbarre, URL, , consulté le 20 janvier 2011. Ceux-ci s’inscrivent nécessairement dans la considération et la prise en compte d’environnements particuliers (sectoriel ou global ; local, national, régional ou international), marqués par les problématiques identitaires et patrimoniales qui les caractérisent et constituent autant d’éléments déterminants de leur devenir. 16 Procédure lancée en 1982 à l’initiative du Muséum d’histoire naturelle. 9h -II-PATRIMOINE, LA PRÉSERVATION ENTRE TENSIONS ET CONCURRENCES. aussi bien qu’immatériels (traditions, pratiques, rites, savoir-faire, etc. Luxury in all its States: Foundations, Dynamic and Plurality, Social Movements, Here and There; from the Past and the Present, Island Worlds: Spaces, Temporalities, Resources, Marine Resources and Coastal Development: Vulnerability, Management and Adaptation to Global Change, Tourism and Fight against Poverty: Theoretical Approach and Case Studies, Insularity and Tourism: Territorial Project Matter, Globalization: different faces, different perspectives, The Caribbean coast of Central America: fragmentation or regional integration, Tourism, culture(s) and Territorial Attractiveness, The changing world of coastal, island and tropical tourism, Cruise Tourism: Territorialisation, Construction and Development Issues, Islands in crisis: Haiti, Jamaica, France's overseas, Marine Resources: Current Situations, Usages and Management, Tourism in Latin America: Development Challenges and Perspectives, Spaces and Protected Areas: Integrative Management and Participatory governance, Small Island Territories and Sustainable Development, Tourism in the Tropical and Subtropical Islands and Coastlines: Places Usages and Development Issues, Migrations, Mobilities and Caribbean Identical Constructions, Micro-Insularity and Marine Environments Degradation: Example of the Caribbean, Empreintes de l'esclavage dans la Caraïbe, Écriture hors-pair d'André et de Simone Schwarz-Bart, Risques, résilience et pérennité des destinations touristiques. Eberle, H. (2009). Elles sont fondées sur des distinctions afférentes aux milieux considérés, rural, urbain ou périurbain, et ce quelle que soit l’aire spatiale, spécifique ou transversale, d’application de telles ou telles d’entre elles.Il s’agit de mesures (auxquelles on pourra utilement se reporter, cf. La valorisation du patrimoine public PDF Kindle. Le risque est évidemment grand, dans ce cas, de manipulation et de mythification (mystification ?) ), Tourisme, environnement et aires protégées (Antilles/Guyane-Haïti-Québec), Série « Iles et pays d’Outre-Mer », Paris, Karthala-Crejeta, vol. Online download La valorisation du patrimoine public PDF Change your habit to hang or waste the time to only chat with your friends. Le Patrimoine mondial devant avant tout protéger ces biens ou ces sites exceptionnels, on peut se demander jusqu’où il est possible de promouvoir ces sites, sans les mettre en danger (Marcotte et Bourdeau, 2010). 13 Pour des raisons de calibrage et de cohérence, on n’abordera pas ici des aspects plus spécifiques et techniques, voire connexes, du traitement juridique de la biodiversité (comme, par exemple, le régime des droits de propriété intellectuelle afférents à la biodiversité). Dec. 30, 2020. OpenEdition Journals member – Published with Lodel – Administration only, You will be redirected to OpenEdition Search, Tourisme, culture(s) et attractivité des territoires, Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit, Between Protection and Development: Heritage Seized by Law. 1992 ; convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, Berne 19.09.1979 ; convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade 3.10.1985 ; convention européenne du paysage, Florence 20.10.2000 ; convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro 27.10.2005, 43 Les développements ci-après procèdent des analyses pertinentes développées par V. Négri (2010). La protection régionale et internationale, 2.3.1. « La décentralisation culturelle », AJDA, 19 mars 2007 : 563-570. Guillard, D. (2008). Les EPCC peuvent indistinctement avoir le caractère administratif ou industriel et commercial. R. 211-12 du code rural). La protection de l’image du patrimoine et la propriété intellectuelle, 2.3. Le lancement, à partir de 1996, d’une politique de numérisation du patrimoine culturel s’inscrit dans différents programmes d’action gouvernementaux35. 58Le seul « levier » juridique ne saurait suffire à y répondre, au regard des objectifs conjoints de protection, de valorisation, et d’utilisation pérenne et reproductible. Le droit du patrimoine y est sollicité notamment pour forger les instruments d'une « Renaissance » culturelle africaine, formalisée dans une Charte adoptée par l'Union africaine le 24 janvier 2006. Par exemple, outre les textes déjà mentionnés : conventions relative aux zones humides d'importance internationale (Ramsar, 02.1971) ; sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction / CITES ( Washington, 1973) ; sur la lutte contre la désertification et la protection des sols (Paris,1994) ; Directive « Habitats » (92/43/CEE, du 21.05.1992), concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (qui institue notamment le réseau « Natura, 2000 »), etc. « La propriété intellectuelle des autochtones », dans J. M. Breton, Patrimoine culturel et tourisme alternatif (Europe-Afrique-Caraïbe-Amériques), Série « Iles et pays d’Outre-Mer », Paris, Karthala-Crejeta, vol. 10La patrimonialisation des territoires (ou les impacts territoriaux du patrimoine) est pour sa part porteuse d’enjeux politiques, dans l’acception extensive du terme, qui place au premier plan les problématiques et enjeux identitaires2. Marchenay (eds), Campagnes de tous nos désirs. Aujourd'hui, les perspectives de développement s’articulent sur trois missions essentielles : la promotion des identités culturelles, l'éducation, et la sauvegarde du patrimoine (par la traduction normative, dans les législations nationales, des principes posés par la Charte). 21Elle ne saurait se limiter à une démarche purement passive et conservatoire, et doit au contraire être conçue et réalisée dans une perspective dynamique qui en permette conjointement la valorisation et l’utilisation pérennes et reproductibles. 14 Article 9 de la loi du 10 juillet 1976. 8. 37Il n’est pas question de revenir à ce niveau sur l’ensemble des dispositifs conventionnels en vigueur dans les domaines respectifs du tourisme comme de l’environnement, plus particulièrement de la gestion et de l’utilisation du patrimoine culturel. 21 Ordonnance n° 2004-559, du 17 juin 2004 (JORF, 19 juin 2004 : 10 994). (dir.) These different institutional, legislative and regulatory tools deeply contribute to the protection of heritage and biodiversity, as they do in the political, economical and social fields. 25La science juridique tente pour sa part d’articuler les notions de patrimoine culturel à celles de protection dans les diverses branches du droit civil (droit des biens) ou du droit public (droit administratif, droit de l’urbanisme, etc.). <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 841.92 595.32] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Entrepreneuriat : Quelle voie pour le développement d'Haïti? Breton (dir. Frier, L. (2003). 8La conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’« outils » aptes à en permettre à la fois a reconnaissance et la valorisation, au titre d’une gestion optimale et durable des ressources patrimoniales des communautés concernées, appelle une réflexion approfondie sur la prise en compte et la place de la référence et des valeurs identitaires. 6 Convention européenne du paysage. Elles reconnaissent l’importance corrélative d’assurer l’harmonie du monde et de la nature dans une vision à long terme, et de la nécessité d’améliorer la qualité de vie de tous les organismes vivants. 28 Voir les éléments de cette problématique dans P. Le Louarn, 2011. 36Entre droits d’auteur sur l’œuvre, droits d’auteur sur la reproduction photographique et revendications fondées sur le droit de propriété, l’image du patrimoine fait l’objet d’une superposition de droits qui se révèle être une contrainte importante pour les personnes publiques. 27 Voir également la note d’actualité d’E. Le tourisme culturel, entre valorisation et protection : le cas de Venise La ville de Venise, créée au v e siècle sur les îles d'une lagune pour se défendre contre les invasions, est devenue au Moyen Âge une des principales puissances maritimes et commerciales de Méditerranée. Son effectivité, et donc sa crédibilité, devront être appréciées, dans chaque contexte de référence, et au-delà de toute théorisation ignorante des réalités, à l’aune des résultats qui en sont concrètement obtenus46. La valorisation et la protection du patrimoine peuvent être des vecteurs du développement mais aussi des sources de tensions et … La question patrimoniale au Mali. valorisation touristique et protection du patrimoine. Il s’agit, pour les décideurs comme pour les gestionnaires, de faire « vivre » le patrimoine, notamment par une politique cohérente et rationnelle de décentralisation culturelle. Les usages sociaux du patrimoine, entre tensions et concurrences (jalons concernés : Versailles / Paris / Venise) le Parc national du Yellowstone (États-Unis) Cours 2 : La France et le patrimoine. Phénicie ~ Liban Idée directrice 15 ans de travail en tant que guide touristique. Ce déficit normatif peut toutefois être pallié par la mise en œuvre des principes issus de la Conférence de Rio, le principe de participation servant parfois ainsi d’ancrage aux législations de protection du patrimoine culturel. Il s’agissait d’opérer le transfert aux régions de la réalisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, qui ne concernait alors que la moitié du territoire français ; ainsi que celui, en pleine propriété, aux collectivités qui en feraient la demande, de monuments historiques appartenant à l’Etat ou au Centre des monuments nationaux, pour autant qu’ils ne présentent pas un intérêt national. Yachting : Tourism Development vs Coastal Protection? 18 Des meubles, des tenues vestimentaires, des outils ont fait l’objet de descriptions attentives, et ont rejoint les collections de musées locaux. Venise, entre valorisation touristique et protection du patrimoine Introduction. Ils revendiquent donc leur identité et leur droit d’exister sur la scène internationale, et entendent être respectés à travers leur spécificité, avec leurs territoires, leurs langues, leurs cultures. 39S’agissant du patrimoine, plus particulièrement du patrimoine culturel (mais aussi, en liaison directe avec celui-ci, de la civilisation et du paysage), le Conseil de l’Europe, dans une perspective politique et spatiale élargie, a conduit depuis une quinzaine d’années des travaux destinés à formaliser et à accentuer la politique qui a été la sienne depuis plus de cinquante ans en faveur de l’élaboration d’instruments normatifs non seulement en matière d’environnement, en général, mais également au profit du patrimoine naturel, culturel et paysager (Déjeant-Pons, 2007 : 9-14). Avec l’invention de la photographie et les progrès de la technique, les institutions culturelles sont progressivement chargées d’une mission de diffusion et de transmission des œuvres au public, l’image du patrimoine devient le support de la politique de diffusion culturelle. En outre, son caractère mouvant est de nature à accentuer l’impression d’insaisissabilité des frontières de la notion. Le CELRL a ainsi pu sauvegarder et réhabiliter des sites comme ceux de la Pointe du Raz, en Bretagne, et de la Pointe des Châteaux, en Guadeloupe. « Les nœuds gordiens du Parc national de Guyane », dans J.M. (2011). La conciliation entre les différentes exigences y afférentes s’avère parfois délicate. 50L’Agenda 21, programme d’action pour la mise en œuvre des principes issus de la Déclaration de Rio, affirme l’existence du lien qui unit les autochtones à leur terre, comprenant l’environnement des zones d’occupation traditionnelles, tout en reconnaissant les savoirs qu’ils ont à son endroit, qualifiés de scientifiques et même d’holistiques, à travers une vision homogène et globale de leur patrimoine. Le premier est celui de la protection spécifique du patrimoine culturel, en tant que tel, à travers ses différentes composantes archéologiques, historiques et architecturales23 ; le second, celui, plus large et transversal, et en même temps plus « politique », de la décentralisation culturelle. Intérêt du sujet • Ce sujet, qui mêle les axes 1 et 2 du thème, a pour but de présenter les enjeux économiques et géopolitiques du patrimoine. )iqy���Y���ŀY�q�`q�� ��l����9��9��bI>v��V���w;�c^��Ӕ>�o`R��Ӛԫ�.��9+!G͉;�R �S��� ^)K2e�~��}T�Y!��?汔K�K^8/�۾Y]� ���$�I�I^�&p�h᷀]U��1-��@�ڐ���&��kf*˸Oƴ0M�N#r���5I3�wD-Z��EcElQLI���h_=XK�j�����W�,M��M��@#~d���xW!ޡ"E��؄ �9D8 )\-K!OKI�%R�T��U�:�(��v���ˠT��E9!�. Les usages patrimoniaux des milieux considérés, en particulier des nouveaux usages sociaux du patrimoine rural, l’illustrent à suffisance, en mettant en exergue l’articulation entre biens économiques et valeurs culturelles. « L’image du patrimoine culturel public. Droit de l’environnement, Monchrestien, Paris. Breton, J. M. (2011). Prieur, M. (2004). A cet égard, l’intervention du juge administratif vise à faciliter l’accomplissement des missions de diffusion culturelle et de promotion touristique pour lesquelles les personnes publiques sont de plus en plus sollicitées. Tourisme « patrimonial » et mémoire : les sites industriel et agricole de Beauport et la Grivelière (Guadeloupe), The Caribbean faces an Emerging International Order, Biodiversity and Management of Spaces and Natural Ressources, The Caribbean City, the Cities in the Caribbean. Seules les normes inspirées de la common law s’avérent aptes à permettre une telle appréhension du bien par le droit, face à la perte de substance du droit du patrimoine immobilier. 46L'adoption de la Charte, sans entrainer de ruptures avec les politiques culturelles et patrimoniales, ni avec les démarches normatives développés par les États africains comme par les institutions panafricaines, répond à une communauté d'intérêts partagés pour la promotion et la sauvegarde des identités culturelles, pour la conservation des biens du patrimoine culturel matériel et immatériel, et pour leur transmission aux générations futures. Cette obligation de réserver aux enfants une partie de l'héritage est inconnue dans les pays anglo-saxons, Grande-Bretagne ou Etats-Unis… La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Exploiter et protéger l'environnement face au changement climatique Avant-propos à l’ouvrage collectif M. Rautenberg, A. Micoud, L. Bérard et Ph. Il existe en effet parallèlement un patrimoine qui est l’œuvre de l’homme, constitué d’éléments matériels (architectural, monumental, historique, archéologique, etc.) Les instruments financiers -entre autres- sont déterminants, en imposant des contraintes en matière d’utilisation des fonds publics eu égard à la légitimité des objectifs poursuivis, et à l’efficacité-rentabilité (« coûts-avantages ») des retombées au regard des résultats escomptés, en termes d’éducation, de loisirs, d’activités touristiques, ou, plus généralement, de développement local, et de durabilité socio-économique.Les possibilités et modalités de financement public/privé, offertes depuis quelques années21, ouvrent des perspectives opérationnelles intéressantes, même si les projets sont restés jusqu’à présent relativement peu nombreux dans le secteur patrimonial culturel. 1950.172, note M. Waline. Grenand, F. et P. Grenand (2007), « L’identité insaisissable. Saujot, C. (2008). Jalon-Urbanisation, développement économique et préservation du patrimoine. Prieur, 2004.449-454) applicables : aux zones de protection spéciale des sites, milieux naturels et paysages ; à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ; aux antennes paraboliques et pylônes-relais de téléphonie mobile ; et à diverses protections directes (espaces naturels sensibles, montagne et littoral, etc.) (2004). La question patrimoniale au Mali. La question patrimoniale au Mali. 43L'émergence des droits culturels ainsi que les orientations du droit de l'environnement introduites dans le droit interne des États après 1992, ont contribué à l’élaboration de normes ou à la reformulation de principes de protection du patrimoine qui, jusqu'alors, s’étaient avérés aussi inadaptés qu’inefficaces. La protection des espèces animales et végétales menacées doit être distinguée, matériellement et formellement, du régime particulier de protection qui est parallèlement applicable à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des espaces boisés et des forêts (Prieur, 2004 : 444-475). Parmi les dix principes énoncés, on retiendra surtout ceux qui préconisent la valorisation du patrimoine culturel en tant que facteur de développement, et la promotion d’un tourisme qualitatif durable41. « Des Sociétés », Presses Universitaires de Rennes. Objet conclusif La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection. Download Citation | Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit | The implementation of heritage public policies and, more widely, … Outre les protections lourdes, transversales et globales résultant de la création d’aires protégées ad hoc (parcs nationaux, pacs naturels régionaux et réserves naturelles), ce n’est qu’à partir de la décennie des années 1990 que la protection globale et transversale des paysages en tant que tels fait l’objet d’une loi-cadre, à laquelle s’ajoutent des dispositions particulières aménageant, entre autres, la protection des biotopes spécifiques4, du littoral5, de la montagne, ou des espaces naturels sensibles des départements (infra).Si la montagne et le littoral peuvent être considérés comme des paysages « caractéristiques » du patrimoine (et donc permettre, par le biais des dispositifs qui leur sont applicables, d’assurer une protection et plus encore une gestion spécifique des paysages), c’est la loi du 8 janvier 1993 qui marquera de manière significative un tournant dans la consécration d’un droit spécifique du paysage, en permettant le passage d’une protection réglementaire à une gestion véritablement opérationnelle, en raison à la fois d’une nouvelle perception technique et d’une volonté politique de traitement des paysages (Romi, 2010 : 615).La loi « paysages » de 1993 est la première du genre entièrement consacrée à la protection du paysage qu’elle appréhende en tant que tel, au regard de sa valeur intrinsèque, esthétique mais également écosystémique, biologique et culturelle. The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them. - Le tourisme culturel, entre valorisation et protection. (2007). On se contentera d’illustrer le propos par des exemples, inévitablement partiels, respectivement empruntés au droit communautaire, à celui du patrimoine culturel africain comme à celui des autochtones, ainsi qu’au dispositif afférent au Patrimoine mondial identifié par l’UNESCO. Une gestion et une valorisation touristiques durables du patrimoine…sous certaines conditions –! 2La saisie par le droit des questions environnementales, dans leurs dimensions naturelle et patrimoniale, et la formulation normative des réponses à y apporter ont fait écho au souci de concevoir et de mettre en œuvre des instruments aptes à satisfaire à des objectifs de protection. ), se situent ainsi au carrefour du culturel et de l’économique. 59Mais, associée à d’autres politiques et interventions se situant dans les domaines politique, économique, social et culturel, la démarche juridique s’avère plus efficiente, bien qu’encore imparfaite et insuffisante au regard des attentes en termes de patrimonialisation des territoires. Sous la pression conjuguée du droit international de l'environnement et des droits culturels africains, on a constaté l’extension des principes de développement durable à la conservation du patrimoine culturel, la promotion de la diversité culturelle, ou encore la protection du patrimoine immatériel.
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