Quoi faire ? Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par "L’activité 7022Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) " Bonjour, Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. Professions déjà référencées à l'Arapl Côte d'Azur (leur code NAF, assujettissement à la TVA), ADMINISTRATEUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE (6910Z, TVA), AGENT GENERAL D'ASSURANCE (6622Z, exonéré), ANESTHESISTE/REANIMATEUR (8622C, exonéré), CONCEPTEUR MULTIMEDIA/SYSTEMES (6201Z, TVA), CONSEIL AGENCEMENT DECORATION (7022Z, TVA), CONSEIL CHARGE DE RELATIONS PUBLIQUES (7021Z, TVA), CONSEIL EN FORMATION - ANIMATION (8560Z, TVA), CONSEIL EN MARKETING ET COMMUNICATION (7022Z, TVA), CONSEIL EN RELATIONS HUMAINES (7022Z, TVA), CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES (7022Z, TVA), CONSEIL INFORMATION/DOCUMENTATION (6399Z, TVA), CONSEIL RELATIONS ECONOMIQUES (7022Z, TVA), CONSEIL TECHNIQUE D'ENTREPRISE (7022Z, TVA), CONSEIL VALORISATION FORESTIERE (7022Z, TVA), CONSULTANT ANALYSTE/INGENIEUR INFORMATIQUE (6202A, TVA), CONSULTANT/ENSEIGNEMENT CULINAIRE (8299Z, TVA), COORDINATEUR DE TVX ET EXPERTISE (7112B, TVA), CREATEUR LOGICIEL INFORMATIQUE/DEVELOPPEUR WEB (6201Z, TVA), ECOLE D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE (8531Z, exonéré), ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION (7490A, TVA), ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE/SOUTIEN SCOLAIRE (8560Z, exonéré), ENSEIGNEMENT SPORTIF (PILATES, ...) (8551Z, exonéré), ENTRAINEUR CHEVAUX DE COURSE (9329Z, exonéré), ETUDES DE MARCHE ET SONDAGES (7320Z, TVA), EVALUATEUR STOCK PHARMACEUTIQUE (9609Z, TVA), EXPERT COMPTABLE STAGIAIRE AUT. Quelles activités sont concernées par le code APE 7112B ? Cordialement. Dans votre section "Quel régime choisir ?" Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Bonjour, Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous … Les cotisations sont certes un peu plus élevées en BIC qu'en BNC mais les prestations aussi: indemnités journalières et retraites notamment. Est-ce que le code NAF 7022Z est adapté ? L’activité 7022Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes : Vous avez du mal à gérer votre comptabilité ? A ce jour, 209 885 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 165 102 salariés, essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en … La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7021Z est : "Conseil en relations publiques et communication". Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, les salariés de cette branche sont essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en systèmes d'information. Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Aucun des 3 associés n'ont de diplôme, dans le milieu du BTP... La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Ce n'est pas très grave car le code NAF n'a aucune valeur juridique et est surtout utile à des fins statistiques. Merci Commercial dans le négoce de matériaux, j'envisage de créer une société SAS avec 2 associés, sous le code APE 7022Z, avec pour activité, un rôle de courtier en travaux, dans le cadre de projets immobiliers. Bonjour, Quelles activités sont concernées par le code APE 7021Z ? Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. (9609Z, TVA), PRODUCTION DE FILM/MONTAGE (5911B, exonéré), PROFESSEUR D'ARTS MARTIAUX (8551Z, exonéré), PROFESSEUR DE COMPTABILITE (8551Z, exonéré), PROFESSEUR SPORT-COACH SPORTIF (8551Z, exonéré), PROGRAMMATEUR/REGISSEUR/REALISATEUR (5912Z, TVA), SKIPPER/CAPITAINE DE NAVIRE (9319Z, exonéré), SOUTIEN PRODUCTION ANIMALE (0143Z, exonéré), STENOTYPISTE/ REDACTRICE DE CONFERENCE (8219Z, TVA), TRAITEMENT DONNEES INFORMATIQUE (6311Z, TVA), ACTIVITES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS (6619B, TVA), ACTIVITES DE PRE-PRESSE (1813Z, TVA), ACTIVITES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (8299Z, TVA), ACTIVITES DIVERSES DE RECHERCHE (9609Z, TVA), ACTIVITES GRAPHIQUES (1813Z, TVA), ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS (9329Z, TVA), AGENCES MATRIMONIALES OU DE RENCONTRES (9609Z, TVA), AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES (6622Z, TVA), ALIMENTATION GENERALE (4711B, TVA), ALIMENTATIONS DIETETIQUES (4729Z, TVA), AMENAGEMENT MAGASINS ET BUREAUX (4332C, TVA), ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE (4778C, TVA), BATEAUX DE 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